Permis de construire Locaux N° 05132619R0005

Permis de construire à Livry-Louvercy pour 1 650 m² de locaux - 1 Rue Du General De Gaulle Le Bois Paques

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 05132619R0005

Demandeur

MACHET

Cette page présente le permis de construire n° 05132619R0005, délivré le 14 juin 2019 à Livry-Louvercy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du General De Gaulle Le Bois Paques, Livry-Louvercy (51400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MACHET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 098 m²

Surface existante avant

5 681 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

6 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Livry-Louvercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Paques

Territoire administratif

Commune
Livry-Louvercy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51326
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 681 m² 1 650 m² 0 m² 616 m² 0 m² 1 034 m² 6 715 m²
Total 5 681 m² 1 650 m² 0 m² 616 m² 0 m² 1 034 m² 6 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 681 m² 1 650 m² 0 m² 616 m² 0 m² 1 034 m² 6 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
315998146
SIRET
31599814600015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LIVRY-LOUVERCY (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05132619R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General De Gaulle Le Bois Paques, Livry-Louvercy (51400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MACHET et accordé le 14 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132619R0005, instruit par la commune de Livry-Louvercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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