Permis de construire à Damery pour 4 923 m² de locaux - Zone Artisanale Longues Ra
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 05120416S0001
Demandeur
CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON
Cette page présente le permis de construire n° 05120416S0001, délivré le 7 juillet 2016 à Damery (Marne, Grand Est), pour un projet situé Zone Artisanale Longues Ra, Damery (51480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 923 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT375.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 4 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 923 m² | 8 003 m² |
| Total | 3 080 m² | 4 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 923 m² | 8 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 4 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 923 m² | 8 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 331204214
- SIRET
- 33120421400018
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- DAMERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120416S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |