Permis de construire n° 05120416S0001 à Damery pour 4 923 m² de locaux, Zone Artisanale Longues Ra
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 05120416S0001
Demandeur
CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05120416S0001 a été délivré le 7 juillet 2016 à Damery (Marne, Grand Est), pour un projet situé Zone Artisanale Longues Ra. Le projet est porté par CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 923 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 4 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 923 m² | 8 003 m² |
| Total | 3 080 m² | 4 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 923 m² | 8 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 4 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 923 m² | 8 003 m² |
| Total locaux | 3 080 m² | 4 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 923 m² | 8 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 331204214
- SIRET
- 33120421400018
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DAMERY (51480)
Autres dossiers de CHAMPAGNE JEAN-NOEL HATON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120416S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |