Déclaration préalable à Damery pour 88 m² de locaux - 15 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier DP n° 05120417S0004
Demandeur
LA LIERIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05120417S0004, accordée le 9 mai 2017 à Damery (Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Georges Clemenceau, Damery (51480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA LIERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS998, AS991, AS1134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 33 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 33 m² | 383 m² |
| Total | 350 m² | 33 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 33 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 33 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 33 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413181512
- SIRET
- 41318151200000
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120417S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |