Déclaration préalable n° 05120417S0004 à Damery pour 88 m² de locaux, 15 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier DP n° 05120417S0004
Demandeur
LA LIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05120417S0004 a été accordée le 9 mai 2017 à Damery (Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est LA LIERIE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS998, AS991, AS1134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 33 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 33 m² | 383 m² |
| Total | 350 m² | 33 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 33 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 33 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 33 m² | 383 m² |
| Total locaux | 350 m² | 33 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 33 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA LIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413181512
- SIRET
- 41318151200000
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120417S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |