Permis de construire n° 05120421S0004 à Damery pour 1 036 m² de locaux, Le Bas Des Longues Raies
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 05120421S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Damery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05120421S0004 a été délivré le 19 août 2021, pour un projet situé Le Bas Des Longues Raies.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT374, AT375, AT377. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Damery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damery Code postal 51480 Identifiant INSEE 51204
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 003 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 9 039 m² |
| Total | 8 003 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 9 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 003 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 9 039 m² |
| Total locaux | 8 003 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 9 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMERY (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120421S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |