Permis de construire n° 05119823K0004 à Crugny pour 476 m² de locaux, Les Picardes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 05119823K0004
Demandeur
EARL DE LA CHARLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crugny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119823K0004 a été délivré le 11 mai 2023, pour un projet situé Les Picardes. EARL DE LA CHARLETTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO64, ZO72, ZO79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crugny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Crugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crugny Code postal 51170 Identifiant INSEE 51198
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 218 m² |
| Total | 742 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 742 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHARLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418127981
- SIRET
- 41812798100011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CRUGNY (51170)
Autres dossiers de EARL DE LA CHARLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119823K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |