Permis de construire n° 05119823K0005 à Crugny pour 234 m² de locaux, La Trouee
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 05119823K0005
Demandeur
SOCIETE CIVILE VITICOLE DE CRUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119823K0005 a été délivré le 21 décembre 2023 à Crugny (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Trouee. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE VITICOLE DE CRUGNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA17, ZA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crugny Code postal 51170 Identifiant INSEE 51198
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 234 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 144 m² | 629 m² |
| Total | 485 m² | 234 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 144 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 234 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 144 m² | 629 m² |
| Total locaux | 485 m² | 234 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 144 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE VITICOLE DE CRUGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 314172859
- SIRET
- 31417285900030
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BLESMES (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119823K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |