Permis de construire n° 05119813J0001 à Crugny pour 301 m² de locaux, Voie Communale N 7 Les Picardes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 05119813J0001
Demandeur
EARL DE LA CHARLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 7 Les Picardes, le permis de construire n° 05119813J0001 a été délivré le 27 février 2013 à Crugny (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DE LA CHARLETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO64, ZO72. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Crugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Picardes
Territoires administratifs
- Commune
- Crugny Code postal 51170 Identifiant INSEE 51198
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 854 m² |
| Total | 553 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 553 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 854 m² |
| Total locaux | 553 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CHARLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418127981
- SIRET
- 41812798100011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CRUGNY (51170)
Autres dossiers de EARL DE LA CHARLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119813J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |