Permis de construire n° 05119813J0002 à Crugny pour 659 m² de locaux, Ferme Du Bois De Perthes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 05119813J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Bois De Perthes, le permis de construire n° 05119813J0002 a été délivré le 19 février 2013 à Crugny (Marne, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM21, ZM22, ZM23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crugny Code postal 51170 Identifiant INSEE 51198
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 987 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 2 646 m² |
| Total | 1 987 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 987 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 2 646 m² |
| Total locaux | 1 987 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 2 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUGNY (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119813J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |