Déclaration préalable Locaux N° 01028919D0003

Déclaration préalable n° 01028919D0003 à Plancy-l'Abbaye pour 138 m² de locaux, Route De Champfleury

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier DP n° 01028919D0003

Demandeur

SCI DES COUDRIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plancy-l'Abbaye (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01028919D0003 a été accordée le 10 juillet 2019, pour un projet situé Route De Champfleury. Le demandeur déclaré est SCI DES COUDRIERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plancy-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 468 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plancy-l'Abbaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plancy-l'Abbaye Code postal 10380 Identifiant INSEE 10289
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 908 m²
Total 1 770 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 770 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 908 m²
Total locaux 1 770 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COUDRIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511429615
SIRET
51142961500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
CORROY (51230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01028919D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Champfleury, à Plancy-l'Abbaye (10380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES COUDRIERS et accordée le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01028919D0003, déposé en mairie de Plancy-l'Abbaye.

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