Permis de construire Logement N° 05119317R0026

Permis de construire n° 05119317R0026 à Courtisols pour 132 m² de logement, 469 Rue Du Gue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 février 2018

Dossier PC n° 05119317R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtisols (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119317R0026 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2018, pour un projet situé 469 Rue Du Gue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW122, AW123, AW124. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 894 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courtisols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW122 AW123 AW124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 332 m²
Total 200 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTISOLS (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119317R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 469 Rue Du Gue, à Courtisols (51460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119317R0026, déposé en mairie de Courtisols.

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