Retour aux permis de construire de Courtisols

Permis de construire Locaux N° 05119317R0029

Permis de construire à Courtisols pour 213 m² de locaux - 56 Rue Du Terme La Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue Du Terme La Ville, Courtisols (51460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES OUCHES et accordé le 21 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119317R0029, instruit par la commune de Courtisols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 05119317R0029

Demandeur

LES OUCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05119317R0029, délivré le 21 mars 2018 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un projet situé 56 Rue Du Terme La Ville, Courtisols (51460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES OUCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Localisation du projet à Courtisols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	653 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	866 m²
Total	653 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	653 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	866 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OUCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 802936542
SIRET: 80293654200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURTISOLS (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05119317R0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue Du Terme La Ville, Courtisols (51460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES OUCHES et accordé le 21 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119317R0029, instruit par la commune de Courtisols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtisols

DP n°0511932500074 Logement Autorisé

46 Rue Des Grands Ayeux

Courtisols (51460)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 35 m² SDP LT DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

PC n°0511932500020 Logement Autorisé

Rue De La Cheppe

Courtisols (51460)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 128 m² SDP

PC n°0511932500015 Logement Annulé

Rue Du Gue

Courtisols (51460)

Nouvelle construction

25 oct. 2025 111 m² SDP

DP n°0511932500056 Locaux Autorisé

0106 Avenue De La Vesle

Courtisols (51460)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 16 m² SDP DEPARTEMENT DE LA MARNE

PC n°0511932500011 Locaux Autorisé

Rue Joseph Monier Les Ouches De Cheppe

Courtisols (51460)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 306 m² SDP GH

PC n°0511932500005 Locaux Autorisé

Rue Denis Papin

Courtisols (51460)

Nouvelle construction

25 juin 2025 267 m² SDP CORALICE

Autres types d'autorisations à Courtisols

Permis d'aménager à Courtisols

5 autorisations

Permis de démolir à Courtisols

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courtisols

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtisols

Autres types d'autorisations à Courtisols

Caractéristiques du projet