Permis de construire n° 05119317R0029 à Courtisols pour 213 m² de locaux, 56 Rue Du Terme La Ville
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 05119317R0029
Demandeur
LES OUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119317R0029 a été délivré le 21 mars 2018 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un projet situé 56 Rue Du Terme La Ville. Le demandeur déclaré est LES OUCHES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK65. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 653 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 866 m² |
| Total | 653 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 653 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 866 m² |
| dont Industrie | 653 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 866 m² |
| Total locaux | 653 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OUCHES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802936542
- SIRET
- 80293654200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COURTISOLS (51460)
Autres dossiers de LES OUCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119317R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |