Permis de construire n° 05117717K0003 à Coulommes-la-Montagne pour 296 m² de locaux, Rue Haute
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 septembre 2017
Dossier PC n° 05117717K0003
Demandeur
EARL LALLEMENT-MASSONNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Haute, le permis de construire n° 05117717K0003 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2017 à Coulommes-la-Montagne (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL LALLEMENT-MASSONNOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB272. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommes-la-Montagne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulommes-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulommes-La-Montagne
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommes-la-Montagne Code postal 51390 Identifiant INSEE 51177
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LALLEMENT-MASSONNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513660902
- SIRET
- 51366090200018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET (51390)
Autres dossiers de EARL LALLEMENT-MASSONNOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117717K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 27/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |