Permis de construire Locaux N° 05117717K0003

Permis de construire à Coulommes-la-Montagne pour 296 m² de locaux - Rue Haute

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 05117717K0003

Demandeur

EARL LALLEMENT-MASSONNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05117717K0003, délivré le 22 septembre 2017 à Coulommes-la-Montagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Haute, Coulommes-la-Montagne (51390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LALLEMENT-MASSONNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB272.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Coulommes-la-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulommes-La-Montagne

Territoires administratifs

Commune
Coulommes-la-Montagne Code postal 51390 Identifiant INSEE 51177
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LALLEMENT-MASSONNOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
513660902
SIRET
51366090200018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117717K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 27/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Haute, Coulommes-la-Montagne (51390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LALLEMENT-MASSONNOT et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117717K0003, instruit par la commune de Coulommes-la-Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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