Permis de construire n° 05117715J0002 à Coulommes-la-Montagne pour 694 m² de locaux, Route Departementale N_26
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 05117715J0002
Demandeur
COOP AGRIC VINICOLE DE COULOMMES VRIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117715J0002, délivré le 17 mars 2017 à Coulommes-la-Montagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Route Departementale N_26. Le dossier a été déposé par COOP AGRIC VINICOLE DE COULOMMES VRIGNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE330, AE207, AE114. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommes-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulommes-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommes-la-Montagne Code postal 51390 Identifiant INSEE 51177
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 199 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 5 893 m² |
| Total | 5 199 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 5 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 199 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 5 893 m² |
| Total locaux | 5 199 m² | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² | 5 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRIC VINICOLE DE COULOMMES VRIGNY
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780376984
- SIRET
- 78037698400016
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- COULOMMES-LA-MONTAGNE (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117715J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |