Permis de construire n° 05117720K0004 à Coulommes-la-Montagne pour 21 m² de locaux, 1 Rue Haute
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 05117720K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117720K0004 a été délivré le 12 juin 2020 à Coulommes-la-Montagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Haute.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommes-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulommes-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommes-la-Montagne Code postal 51390 Identifiant INSEE 51177
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 479 m² |
| Total | 458 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 458 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 479 m² |
| Total locaux | 458 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULOMMES LA MONTAGNE (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117720K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |