Permis de construire n° 05117715J0001 à Coulommes-la-Montagne pour 97 m² de locaux, 13 Rue Du Chateau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 05117715J0001
Demandeur
EARL HOCHE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 05117715J0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Coulommes-la-Montagne (Marne, Grand Est). EARL HOCHE PETIT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB24. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommes-la-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Coulommes-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommes-la-Montagne Code postal 51390 Identifiant INSEE 51177
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² |
| Locaux | 301 m² | 97 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 74 m² | 375 m² |
| Total | 570 m² | 97 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 74 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 301 m² | 97 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 74 m² | 375 m² |
| Total locaux | 301 m² | 97 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 74 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HOCHE PETIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503950941
- SIRET
- 50395094100016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- COULOMMES-LA-MONTAGNE (51390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117715J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |