Permis de construire Mixte N° 05117221J0014

Permis de construire n° 05117221J0014 à Cormontreuil pour 886 m² de logement et locaux, 10 Rue Victor Hugo

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 05117221J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2021 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117221J0014 porte sur un projet situé 10 Rue Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 772 m² d'habitation et 114 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB163, AB242, AB241. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

886 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
16/02/2022
Autorisation
21/07/2021
3
Chantier (DOC)
16/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB163 AB242 AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 772 m² 0 m² 360 m² 0 m² 412 m² 772 m²
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 360 m² 886 m² 0 m² 360 m² 0 m² 526 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 1 - - 10
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117221J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 16/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Victor Hugo, à Cormontreuil (51350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 772 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117221J0014, déposé en mairie de Cormontreuil.

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