Permis de construire n° 05116324S0001 à Congy pour 33 m² de locaux, 22 Rue Des Vignerons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 05116324S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2024 à Congy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05116324S0001 porte sur un projet situé 22 Rue Des Vignerons.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Congy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51163
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 229 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 229 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 229 m² |
| Total locaux | 229 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONGY (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05116324S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |