Permis de construire n° 05116122R0006 à Condé-sur-Marne pour 62 m² de locaux, 3 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 05116122R0006
Demandeur
SCEA DE CLAIREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05116122R0006, délivré le 7 mars 2023 à Condé-sur-Marne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Du 11 Novembre. La demande émane de SCEA DE CLAIREFONTAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51161
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 740 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 802 m² |
| Total | 935 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 802 m² |
| Total locaux | 740 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CLAIREFONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387525520
- SIRET
- 38752552000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CONDE-SUR-MARNE (51150)
Autres dossiers de SCEA DE CLAIREFONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05116122R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |