Permis de construire Locaux N° 05116124R0001

Permis de construire à Condé-sur-Marne pour 84 m² de locaux - 3 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 05116124R0001

Demandeur

WARDE SOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 05116124R0001, délivré le 4 avril 2024 à Condé-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du 11 Novembre, Condé-sur-Marne (51150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WARDE SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 415 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condé-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51161
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 971 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 055 m²
Total 1 161 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 971 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WARDE SOLEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519019475
SIRET
51901947500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CONDE-SUR-MARNE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05116124R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du 11 Novembre, Condé-sur-Marne (51150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WARDE SOLEIL et accordé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116124R0001, instruit par la commune de Condé-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Condé-sur-Marne