Permis de construire Locaux N° 05115721S0003

Permis de construire à Coizard-Joches pour 1 050 m² de locaux - 1 Rue Des Limons Joches

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 05115721S0003

Demandeur

SARL DES LIMONS

Cette page présente le permis de construire n° 05115721S0003, délivré le 12 octobre 2021 à Coizard-Joches (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Limons Joches, Coizard-Joches (51270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DES LIMONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Coizard-Joches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Joches

Territoire administratif

Commune
Coizard-Joches Code postal 51270 Identifiant INSEE 51157
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES LIMONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790273601
SIRET
79027360100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COIZARD-JOCHES (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05115721S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Limons Joches, Coizard-Joches (51270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DES LIMONS et accordé le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115721S0003, instruit par la commune de Coizard-Joches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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