Permis de construire n° 05115713S0002 à Coizard-Joches pour 49 m² de locaux, 1 Rue Des Limons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 05115713S0002
Demandeur
SARL DES LIMONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Limons, le permis de construire n° 05115713S0002 a été délivré le 30 août 2013 à Coizard-Joches (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SARL DES LIMONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK96. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coizard-Joches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Coizard-Joches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coizard-Joches Code postal 51270 Identifiant INSEE 51157
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 49 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 29 m² | 1 097 m² |
| Total | 1 068 m² | 49 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 29 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 068 m² | 49 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 29 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 49 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 29 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES LIMONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790273601
- SIRET
- 79027360100019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COIZARD-JOCHES (51270)
Autres dossiers de SARL DES LIMONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05115713S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |