Permis de construire n° 05115717S0002 à Coizard-Joches pour 416 m² de locaux, 1 Rue Des Limons Joches
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2018
Dossier PC n° 05115717S0002
Demandeur
SARL DES LIMONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05115717S0002 a été délivré le 7 janvier 2018 à Coizard-Joches (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Limons Joches. Le demandeur déclaré est SARL DES LIMONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coizard-Joches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Coizard-Joches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Joches
Territoires administratifs
- Commune
- Coizard-Joches Code postal 51270 Identifiant INSEE 51157
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 1 770 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 186 m² |
| Total | 2 020 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 770 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 186 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES LIMONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790273601
- SIRET
- 79027360100019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COIZARD-JOCHES (51270)
Autres dossiers de SARL DES LIMONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05115717S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |