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Permis de construire Locaux N° 05115717S0002

Permis de construire à Coizard-Joches pour 416 m² de locaux - 1 Rue Des Limons Joches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Limons Joches, Coizard-Joches (51270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DES LIMONS et accordé le 7 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115717S0002, instruit par la commune de Coizard-Joches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2018

Dossier PC n° 05115717S0002

Demandeur

SARL DES LIMONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05115717S0002, délivré le 7 janvier 2018 à Coizard-Joches (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Limons Joches, Coizard-Joches (51270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DES LIMONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 458 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

2 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/01/2018

Chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coizard-Joches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Joches

Territoire administratif

Commune: Coizard-Joches Code postal 51270 Identifiant INSEE 51157
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	1 770 m²	416 m²	416 m²	2 186 m²
Total	2 020 m²	416 m²	416 m²	2 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 770 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	2 186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES LIMONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790273601
SIRET: 79027360100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COIZARD-JOCHES (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05115717S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Limons Joches, Coizard-Joches (51270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DES LIMONS et accordé le 7 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115717S0002, instruit par la commune de Coizard-Joches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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