Permis de construire Logement N° 05115315S0004

Permis de construire n° 05115315S0004 à Chouilly pour 72 m² de logement, 75 Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 05115315S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05115315S0004 a été délivré le 26 juin 2015 à Chouilly (Marne, Grand Est), pour un projet situé 75 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC238, AC240, AC777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC238 AC240 AC777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 72 m² 0 m² 63 m² 0 m² 9 m² 162 m²
Total 153 m² 72 m² 0 m² 63 m² 0 m² 9 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL SUR OGER (51190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05115315S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Grande Rue, à Chouilly (51530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05115315S0004, déposé en mairie de Chouilly.

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