Permis de construire n° 05114219S0004 à Chavot-Courcourt pour 90 m² de locaux, Rue De La Liberation
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 janvier 2020
Dossier PC n° 05114219S0004
Demandeur
SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05114219S0004, ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2020 à Chavot-Courcourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A551, A1471, A1472. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavot-Courcourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavot-Courcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavot-Courcourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51142
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² |
| Locaux | 659 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 659 m² |
| Total | 1 081 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 659 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 659 m² |
| Total locaux | 659 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390733947
- SIRET
- 39073394700019
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHAVOT-COURCOURT (51530)
Autres dossiers de SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114219S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |