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Permis de construire Locaux N° 05114222S0002

Permis de construire n° 05114222S0002 à Chavot-Courcourt pour 528 m² de locaux, 3 Rue Des Jardins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Jardins, à Chavot-Courcourt (51530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05114222S0002, déposé en mairie de Chavot-Courcourt.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 05114222S0002

Demandeur

SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2022 à Chavot-Courcourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05114222S0002 porte sur un projet situé 3 Rue Des Jardins. Le dossier a été déposé par SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 278 m² en exploitation agricole et forestière et 250 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 250 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A557, A1526, A1589. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavot-Courcourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

-196 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/08/2023

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Localisation du projet à Chavot-Courcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A557 A1526 A1589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavot-Courcourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51142
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	205 m²	0 m²	205 m²	-205 m²	0 m²
Locaux	1 547 m²	528 m²	519 m²	9 m²	1 556 m²
Total	1 752 m²	528 m²	724 m²	-196 m²	1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	1 432 m²	278 m²	519 m²	-241 m²	1 191 m²
Commerce et services	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
dont Hôtels	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Autres activités	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
dont Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Total locaux	1 547 m²	528 m²	519 m²	9 m²	1 556 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390733947
SIRET: 39073394700019
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CHAVOT-COURCOURT (51530)

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07 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05114222S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Jardins, à Chavot-Courcourt (51530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHAMPAGNE LAHERTE FRERES et accordé le 13 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05114222S0002, déposé en mairie de Chavot-Courcourt.

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