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Permis de construire Locaux N° 05114216S0001

Permis de construire n° 05114216S0001 à Chavot-Courcourt pour 79 m² de locaux, Les Goulets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Goulets, à Chavot-Courcourt (51530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PE.DI LOG et accordée le 11 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05114216S0001, déposé en mairie de Chavot-Courcourt.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 05114216S0001

Demandeur

PE.DI LOG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05114216S0001 a été délivré le 11 juillet 2016 à Chavot-Courcourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Goulets. Le demandeur déclaré est PE.DI LOG.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1421, C1540, C1541. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavot-Courcourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 553 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à Chavot-Courcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1421 C1540 C1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavot-Courcourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51142
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Locaux	297 m²	79 m²	79 m²	297 m²
Total	502 m²	79 m²	79 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Autres activités	79 m²	79 m²	79 m²	0 m²	79 m²
dont Bureaux	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
dont Entrepôt	79 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Total locaux	297 m²	79 m²	79 m²	0 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PE.DI LOG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753520279
SIRET: 75352027900013
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: MONTHELON (51530)

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29 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05114216S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Goulets, à Chavot-Courcourt (51530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PE.DI LOG et accordée le 11 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05114216S0001, déposé en mairie de Chavot-Courcourt.

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