Permis de construire n° 05114116B0001 à La Chaussée-sur-Marne pour 3 651 m² de locaux, Lieudit ""La Vallee De Muti
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 05114116B0001
Demandeur
DE COULMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2017 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05114116B0001 porte sur un projet situé Lieudit ""La Vallee De Muti. DE COULMIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB17, ZB18, ZB19. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 651 m² | 3 651 m² |
| Total | 0 m² | 3 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 651 m² | 3 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 651 m² | 3 651 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 651 m² | 3 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE COULMIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399825900
- SIRET
- 39982590000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAUSSEE SUR MARNE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114116B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |