Permis de construire à La Chaussée-sur-Marne pour 3 651 m² de locaux - Lieudit ""La Vallee De Muti
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 05114116B0001
Demandeur
DE COULMIERS
Cette page présente le permis de construire n° 05114116B0001, délivré le 14 avril 2017 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""La Vallee De Muti, La Chaussée-sur-Marne (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE COULMIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 651 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB17, ZB18, ZB19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 651 m² | 3 651 m² |
| Total | 0 m² | 3 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 651 m² | 3 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 651 m² | 3 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE COULMIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399825900
- SIRET
- 39982590000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAUSSEE SUR MARNE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114116B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |