Permis de construire Locaux N° 05114012J0003

Permis de construire à Chaumuzy pour 1 146 m² de locaux - 23 Rue Jean Benoit

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 05114012J0003

Demandeur

COOPERATIVE VINICOLE DE CHAUMUZY

Cette page présente le permis de construire n° 05114012J0003, délivré le 15 janvier 2013 à Chaumuzy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Jean Benoit, Chaumuzy (51170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE VINICOLE DE CHAUMUZY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F422, F423, F424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 735 m²

Surface existante avant

3 211 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

4 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F422 F423 F424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumuzy Code postal 51170 Identifiant INSEE 51140
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 093 m² 1 146 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 071 m² 4 164 m²
Total 3 211 m² 1 146 m² 0 m² 193 m² 0 m² 953 m² 4 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 093 m² 1 146 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 071 m² 4 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE VINICOLE DE CHAUMUZY

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
780373429
SIRET
78037342900015
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
CHAUMUZY (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05114012J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jean Benoit, Chaumuzy (51170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE VINICOLE DE CHAUMUZY et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05114012J0003, instruit par la commune de Chaumuzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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