Permis de construire n° 05114020K0001 à Chaumuzy pour 1 955 m² de locaux, Le Clos Ymas
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 05114020K0001
Demandeur
SCEA LECLERE PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05114020K0001 a été délivré le 22 octobre 2020 à Chaumuzy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Clos Ymas. Le demandeur déclaré est SCEA LECLERE PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 955 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumuzy Code postal 51170 Identifiant INSEE 51140
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 6 755 m² |
| Total | 4 800 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 6 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 6 755 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 1 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 955 m² | 6 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LECLERE PERE ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488446295
- SIRET
- 48844629500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAUMUZY (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114020K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |