Permis de construire n° 05114019K0002 à Chaumuzy pour 3 600 m² de locaux, Le Clos Ymas
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 05114019K0002
Demandeur
LECLERE PRESTATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05114019K0002 a été délivré le 13 janvier 2020 à Chaumuzy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Clos Ymas. Le projet est porté par LECLERE PRESTATIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumuzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumuzy Code postal 51170 Identifiant INSEE 51140
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
| Total | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECLERE PRESTATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819048224
- SIRET
- 81904822400011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- BLIGNY (51170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114019K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |