Permis de construire n° 05113614S0004 à Châtillon-sur-Marne pour 80 m² de logement, 4 Rue Des Sablons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 05113614S0004
Demandeur
PJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Des Sablons, le permis de construire n° 05113614S0004 a été délivré le 22 octobre 2014 à Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est PJM.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB137. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 432 m² |
| Locaux | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 317 m² |
| Total | 749 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 749 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PJM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502353485
- SIRET
- 50235348500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHATILLON-SUR-MARNE (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113614S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |