Permis de construire n° 05113613S0002 à Châtillon-sur-Marne pour 177 m² de locaux, 3 Rue Du Coteau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 05113613S0002
Demandeur
CHAMPAGNE BOUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05113613S0002 a été délivré le 14 mai 2013, pour un projet situé 3 Rue Du Coteau. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE BOUQUET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE58, ZE82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 426 m² |
| Total | 249 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 249 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 426 m² |
| Total locaux | 249 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE BOUQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507399277
- SIRET
- 50739927700015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHATILLON-SUR-MARNE (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113613S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |