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Permis de construire Locaux N° 05112018S0002

Permis de construire n° 05112018S0002 à Champlat-et-Boujacourt pour 51 m² de locaux, 6 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De La Mairie, à Champlat-et-Boujacourt (51480).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPLAT ET BOUJACOURT et accordé le 7 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05112018S0002, déposé en mairie de Champlat-et-Boujacourt.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 05112018S0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPLAT ET BOUJACOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2018 à Champlat-et-Boujacourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05112018S0002 porte sur un projet situé 6 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPLAT ET BOUJACOURT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlat-et-Boujacourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/08/2018

Chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Champlat-et-Boujacourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champlat-et-Boujacourt Code postal 51480 Identifiant INSEE 51120
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Locaux	170 m²	51 m²	39 m²	12 m²	182 m²
Total	279 m²	51 m²	39 m²	12 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	140 m²	51 m²	39 m²	12 m²	152 m²
Autres activités	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
dont Entrepôt	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Total locaux	170 m²	51 m²	39 m²	12 m²	182 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPLAT ET BOUJACOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101122
SIRET: 21510112200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPLAT-ET-BOUJACOURT (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05112018S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De La Mairie, à Champlat-et-Boujacourt (51480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPLAT ET BOUJACOURT et accordé le 7 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05112018S0002, déposé en mairie de Champlat-et-Boujacourt.

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