Permis de construire n° 05112017S0001 à Champlat-et-Boujacourt pour 589 m² de locaux, Rue De La Ferme
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 05112017S0001
Demandeur
PATIS PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2017 à Champlat-et-Boujacourt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05112017S0001 porte sur un projet situé Rue De La Ferme. Le projet est porté par PATIS PERE ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlat-et-Boujacourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champlat-et-Boujacourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlat-et-Boujacourt Code postal 51480 Identifiant INSEE 51120
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 427 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 016 m² |
| Total | 525 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 427 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 427 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATIS PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302507819
- SIRET
- 30250781900027
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- CHAMPLAT-ET-BOUJACOURT (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05112017S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |