Permis de construire Locaux N° 05112016S0002

Permis de construire à Champlat-et-Boujacourt pour 1 052 m² de locaux - Rte De Champlat Le Chateau

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 05112016S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05112016S0002, délivré le 28 octobre 2016 à Champlat-et-Boujacourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Champlat Le Chateau, Champlat-et-Boujacourt (51480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD24, ZD26, ZD27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 821 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

2 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champlat-et-Boujacourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD24 ZD26 ZD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoire administratif

Commune
Champlat-et-Boujacourt Code postal 51480 Identifiant INSEE 51120
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
Locaux 768 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 820 m²
Total 1 069 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 2 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 768 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPLAT-ET-BOUJACOURT (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05112016S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Champlat Le Chateau, Champlat-et-Boujacourt (51480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05112016S0002, instruit par la commune de Champlat-et-Boujacourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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