Permis de construire n° 05112016S0002 à Champlat-et-Boujacourt pour 1 052 m² de locaux, Rte De Champlat Le Chateau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 05112016S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Champlat Le Chateau, le permis de construire n° 05112016S0002 a été délivré le 28 octobre 2016 à Champlat-et-Boujacourt (Marne, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD24, ZD26, ZD27. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlat-et-Boujacourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Champlat-et-Boujacourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Champlat-et-Boujacourt Code postal 51480 Identifiant INSEE 51120
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² |
| Locaux | 768 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 069 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 2 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 768 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPLAT-ET-BOUJACOURT (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05112016S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |