Permis de construire Locaux N° 05111916S0002

Permis de construire à Champillon pour 7 070 m² de locaux - Lieudit ""Bellevue""

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 9 juillet 2016 · Dossier PC n° 05111916S0002 · Demandeur : PROVITAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05111916S0002, délivré le 9 juillet 2016 à Champillon (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""Bellevue"", Champillon (51160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROVITAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 371 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1970, A1762, A3182.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/07/2016
Surface du terrain
11 039 m²
Surface existante avant
1 145 m²
Surface créée
6 371 m²
Variation nette
+5 925 m²
Surface totale après
7 070 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation
9 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/05/2021
Autorisation
09/07/2016
Chantier (DOC)
09/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Champillon

Adresse
Lieudit ""Bellevue"", Champillon (51160)
Commune
Code postal
51160
Département
Région
Parcelles cadastrales
A1970, A1762, A3182
Code INSEE
51119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 699 m² 6 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 371 m² 7 070 m²
Total 1 145 m² 6 371 m² 0 m² 446 m² 0 m² 5 925 m² 7 070 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 699 m² 6 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 371 m² 7 070 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROVITAL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
335980504
SIRET
33598050400013
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
CHAMPILLON (51160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05111916S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51119 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 9 juillet 2016
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit ""Bellevue"", Champillon (51160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05111916S0002, instruit par la commune de Champillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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