Permis de construire Locaux N° 05111916S0003

Permis de construire n° 05111916S0003 à Champillon pour 898 m² de locaux, 8 Rue Henri Martin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 05111916S0003

Demandeur

CHAMPAGNE ROUALET PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05111916S0003 a été délivré le 9 février 2017 à Champillon (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Henri Martin. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE ROUALET PERE ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1122, A1586, A1587. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
Chantier (DOC)
09/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2020

Localisation du projet à Champillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1122 A1586 A1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champillon Code postal 51160 Identifiant INSEE 51119
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 578 m² 0 m² 0 m² 578 m² 0 m² -578 m² 0 m²
Locaux 366 m² 898 m² 0 m² 366 m² 0 m² 532 m² 898 m²
Total 944 m² 898 m² 0 m² 944 m² 0 m² -46 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Commerce et services 366 m² 0 m² 0 m² 366 m² 0 m² -366 m² 0 m²
Total locaux 366 m² 898 m² 0 m² 366 m² 0 m² 532 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE ROUALET PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380457838
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
CHAMPILLON (51160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05111916S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Henri Martin, à Champillon (51160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMPAGNE ROUALET PERE ET FILS et accordé le 9 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05111916S0003, déposé en mairie de Champillon.

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