Permis de construire Locaux N° 05111913S0003

Permis de construire n° 05111913S0003 à Champillon pour 394 m² de locaux, Rn51 Bellevue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2013

Dossier PC n° 05111913S0003

Demandeur

ROYAL CHAMPAGNE MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champillon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05111913S0003 a été délivré le 21 septembre 2013, pour un projet situé Rn51 Bellevue. Le projet est porté par ROYAL CHAMPAGNE MANAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 394 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3185, A3182, A1762. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 823 m²

Surface existante avant

3 050 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

3 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3185 A3182 A1762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champillon Code postal 51160 Identifiant INSEE 51119
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 050 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 3 444 m²
Total 3 050 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 3 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 050 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 3 444 m²
dont Hôtels 3 050 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 3 444 m²
Total locaux 3 050 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 3 444 m²

Ce dossier crée 394 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CHAMPAGNE MANAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444267256
SIRET
44426725600030
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CHAMPILLON (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05111913S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rn51 Bellevue, à Champillon (51160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROYAL CHAMPAGNE MANAGEMENT et accordée le 21 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05111913S0003, déposé en mairie de Champillon.

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