Permis de construire Locaux N° 05111513J0008

Permis de construire n° 05111513J0008 à Champfleury pour 132 m² de locaux, Rue Des Verriats

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 05111513J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05111513J0008 a été délivré le 27 août 2013 à Champfleury (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Verriats.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y192, Y191. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfleury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2017

Localisation du projet à Champfleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y192 Y191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champfleury Code postal 51500 Identifiant INSEE 51115
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 804 m²
Total 672 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 672 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 804 m²
Total locaux 672 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPFLEURY (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05111513J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Verriats, à Champfleury (51500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05111513J0008, déposé en mairie de Champfleury.

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