Permis de construire n° 05111513J0001 à Champfleury pour 18 m² de locaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 05111513J0001
Demandeur
SARL CHAMPFRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champfleury (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05111513J0001 a été délivré le 13 juin 2013. La demande émane de SARL CHAMPFRAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champfleury
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfleury Code postal 51500 Identifiant INSEE 51115
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 541 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 541 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 541 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 1 541 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHAMPFRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411486871
- SIRET
- 41148687100014
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHAMPFLEURY (51500)
Autres dossiers de SARL CHAMPFRAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05111513J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |