Déclaration préalable Logement N° 05111519K0006

Déclaration préalable n° 05111519K0006 à Champfleury pour 60 m² de logement, 9010 Rue Des Verriats

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier DP n° 05111519K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05111519K0006 a été accordée le 26 août 2019 à Champfleury (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9010 Rue Des Verriats.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y207, Y218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfleury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Champfleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y207 Y218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champfleury Code postal 51500 Identifiant INSEE 51115
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 576 m²
Total 636 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINQUEUX (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05111519K0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9010 Rue Des Verriats, à Champfleury (51500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05111519K0006, déposé en mairie de Champfleury.

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