Permis de construire n° 05110823A0027 à Châlons-en-Champagne pour 327 m² de locaux, 2Bis Boulevard Vaubecourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2023
Dossier PC n° 05110823A0027
Demandeur
POM CANNELLE CRECHE ET HALTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05110823A0027 a été délivré le 18 novembre 2023 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2Bis Boulevard Vaubecourt. Le demandeur déclaré est POM CANNELLE CRECHE ET HALTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 327 m² | 11 m² | 327 m² | -11 m² | 327 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 327 m² | 11 m² | 327 m² | -11 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Autres activités | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 327 m² | -338 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 327 m² | -338 m² | 0 m² |
| Total locaux | 338 m² | 0 m² | 327 m² | 11 m² | 327 m² | -11 m² | 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POM CANNELLE CRECHE ET HALTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378838601
- SIRET
- 37883860100011
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110823A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |