Permis de construire Locaux N° 05110823A0027

Permis de construire n° 05110823A0027 à Châlons-en-Champagne pour 327 m² de locaux, 2Bis Boulevard Vaubecourt

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2023

Dossier PC n° 05110823A0027

Demandeur

POM CANNELLE CRECHE ET HALTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05110823A0027 a été délivré le 18 novembre 2023 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2Bis Boulevard Vaubecourt. Le demandeur déclaré est POM CANNELLE CRECHE ET HALTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/11/2023
Chantier (DOC)
18/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 0 m² 327 m² 11 m² 327 m² -11 m² 327 m²
Total 338 m² 0 m² 327 m² 11 m² 327 m² -11 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Autres activités 338 m² 0 m² 0 m² 11 m² 327 m² -338 m² 0 m²
dont Bureaux 338 m² 0 m² 0 m² 11 m² 327 m² -338 m² 0 m²
Total locaux 338 m² 0 m² 327 m² 11 m² 327 m² -11 m² 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POM CANNELLE CRECHE ET HALTE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
378838601
SIRET
37883860100011
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110823A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2Bis Boulevard Vaubecourt, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POM CANNELLE CRECHE ET HALTE et accordé le 18 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110823A0027, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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