Déclaration préalable Logement N° 05110823A0329

Déclaration préalable n° 05110823A0329 à Châlons-en-Champagne pour 490 m² de logement, 24 Boulevard Justin Grandthil

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 septembre 2023

Dossier DP n° 05110823A0329

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2023 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05110823A0329 porte sur un projet situé 24 Boulevard Justin Grandthil.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

490 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Locaux 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² -490 m² 0 m²
Total 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m² 0 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 - - - 10
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110823A0329
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Boulevard Justin Grandthil, à Châlons-en-Champagne (51000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110823A0329, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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