Déclaration préalable n° 05110818A0278 à Châlons-en-Champagne pour 7 m² de locaux, 2 Bis Boulevard Vaubecourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier DP n° 05110818A0278
Demandeur
CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 octobre 2018 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05110818A0278 porte sur un projet situé 2 Bis Boulevard Vaubecourt. CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
13/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 326 m² |
| Total | 319 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 319 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 326 m² |
| dont Bureaux | 319 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 326 m² |
| Total locaux | 319 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392795167
- SIRET
- 39279516700023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51008)
Autres dossiers de CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110818A0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |