Déclaration préalable Locaux N° 05110818A0278

Déclaration préalable à Châlons-en-Champagne pour 7 m² de locaux - 2 Bis Boulevard Vaubecourt

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier DP n° 05110818A0278

Demandeur

CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 05110818A0278, accordée le 23 octobre 2018 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Bis Boulevard Vaubecourt, Châlons-en-Champagne (51000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2021.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

13/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2021

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 326 m²
Total 319 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 319 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392795167
SIRET
39279516700023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110818A0278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Boulevard Vaubecourt, Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT et accordée le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 13 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110818A0278, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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