Permis de construire Logement N° 05110813A0030

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 137 m² de logement - 6 Rue Juliette Recamier

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 05110813A0030

Demandeur

SCI JURIS

Cette page présente le permis de construire n° 05110813A0030, délivré le 31 octobre 2013 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Juliette Recamier, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JURIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 127 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 58 m²
Total 185 m² 10 m² 127 m² 0 m² 127 m² 10 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JURIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340710375
SIRET
34071037500031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110813A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Juliette Recamier, Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JURIS et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110813A0030, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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