Permis de construire Locaux N° 05110820A0030

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 540 m² de locaux - 5 Rue Louis Leprince Ringuet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 05110820A0030

Demandeur

SCI PASTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 05110820A0030, délivré le 13 octobre 2020 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Louis Leprince Ringuet, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PASTEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 434 m²

Surface existante avant

1 804 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

2 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 804 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 344 m²
Total 1 804 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m²
Entrepôt 1 314 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 854 m²
Total locaux 1 804 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 2 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASTEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441516713
SIRET
44151671300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAROLLES (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110820A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Louis Leprince Ringuet, Châlons-en-Champagne (51000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PASTEUR et accordé le 13 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110820A0030, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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