Permis de construire n° 05110817A0007 à Châlons-en-Champagne pour 399 m² de locaux, 5 Rue Louis Leprince Ringuet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 05110817A0007
Demandeur
SCI PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2017 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110817A0007 porte sur un projet situé 5 Rue Louis Leprince Ringuet. Le projet est porté par SCI PASTEUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM400. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 804 m² |
| Total | 1 405 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 405 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 804 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 1 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441516713
- SIRET
- 44151671300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAROLLES (51300)
Autres dossiers de SCI PASTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110817A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |