Permis de construire n° 05110820A0031 à Châlons-en-Champagne pour 576 m² de locaux, Chemin De Melette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 05110820A0031
Demandeur
SCEA DE LA COMMANDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05110820A0031 a été délivré le 28 septembre 2020 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Melette. SCEA DE LA COMMANDERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 304 m² |
| Total | 728 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 728 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 304 m² |
| dont Entrepôt | 728 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 728 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA COMMANDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413693599
- SIRET
- 41369359900024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de SCEA DE LA COMMANDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110820A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |