Permis de construire Mixte N° 05110819A0074

Permis de construire n° 05110819A0074 à Châlons-en-Champagne pour 347 m² de logement et locaux, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 05110819A0074

Demandeur

CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2020 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110819A0074 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 305 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM60, BM325. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 305 m²

Surface existante avant

5 258 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

5 248 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/08/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM60 BM325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 972 m² 0 m² 188 m² 0 m² 119 m² 69 m² 5 041 m²
Locaux 286 m² 0 m² 159 m² 10 m² 228 m² -79 m² 207 m²
Total 5 258 m² 0 m² 347 m² 10 m² 347 m² -10 m² 5 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Autres activités 286 m² 0 m² 0 m² 10 m² 228 m² -238 m² 48 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 10 m² 98 m² -108 m² 48 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 159 m² 10 m² 228 m² -79 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392795167
SIRET
39279516700023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110819A0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 305 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du 8 Mai 1945, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT et accordé le 11 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110819A0074, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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