Permis de construire Logement N° 05110820A0002

Permis de construire n° 05110820A0002 à Châlons-en-Champagne pour 761 m² de logement, 19 Rue General Jules Etienne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 05110820A0002

Demandeur

RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue General Jules Etienne, le permis de construire n° 05110820A0002 a été délivré le 29 juillet 2020 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 919 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK648. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 919 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 1 1 - - - 16
87,5 % 6,3 % 6,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
735520033
SIRET
73552003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110820A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 919 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue General Jules Etienne, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE et accordée le 29 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 1 T2 et 1 T3, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110820A0002, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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